LES PALMIERS • SARL au capital de 100 euros
SIRET:  794 055 566 00036 • Numéro de TVA : FR67794055566
RCS : Lyon B 794 055 566
Adresse : 30 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION 69500 BRON- France
Mail de contact : contact@soulcafe.fr
Le présent site Internet appartient à la SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne soul cafe - 30 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION 69500 BRON- France - N°Siret  794 055 566 00036  Code APE , RCS LYON B 794 055 566 et est accessible par le nom de domaine suivant : https://www.soulcafe.fr
Les utilisateurs sont informés de ce que les données figurant sur ce site sont données à titre informationnel et de ce que leur utilisation est faite, par eux, à leurs risques et périls.

1 – Editeur :
SARL LES PALMIERS
nom d’Enseigne soulcafe
30 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION 69500 BRON- France
N°Siret 794 055 566 00036   Code APE
RCS LYON B 794 055 566

2 – Responsabilité éditoriale :
Directeur de la publication : Monsieur DJABI Djamel
contact : contact@soulcafe.fr

3 – Hébergeur :
O2switch  222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand SARL o2switch au capital de 7500€ RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

4 – Cookies
Ce site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.
Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer (principalement) le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.
En aucun cas, le traitement de ces données statistiques ne nous permet d’identifier l’identité des personnes venues naviguer sur le site.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.
Le site de la CNIL : www.cnil.fr

5 – Données personnelles
L’objectif de ce qui suit est de vous informer sur les points suivants :
Les données que nous recueillons
Comment et quand nous recueillons ces données
L’usage que nous faisons de ces données
La marche à suivre pour faire supprimer ces données
Les données personnelles sont les informations qui vous concernent personnellement et nous permettent éventuellement de vous contacter. Il s’agit de vos noms, prénoms, Société, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique ou toute information que vous nous communiquez, notamment en vue d’une inscription, d'une demande d'information.
Soul Café  ne recueillera aucune donnée à caractère personnel vous concernant hormis celle(s) que vous nous transmettez vous-même. Ainsi, si vous ne souhaitez pas que  obtienne de données personnelles vous concernant, n’en transmettez pas.
Données non personnelles :
Les données non personnelles sont des informations sur la manière dont vous accédez au site Internet de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE.  On peut y trouver, entre autres, le type de navigateur que vous utilisez ou encore votre fournisseur d’accès à Internet.
Voir le paragraphe sur les  » cookies « .
Le pourquoi du recueil de ces données et l’usage que nous en faisons :
Nous recueillons des informations sur les personnes visitant le site de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE pour mieux les connaître et mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous contacter, voire pour les transmettre à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi), de rectification (article 36 de la loi), de modification, d’opposition (article 26 de la loi) et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

6 – Liens :
Ce site Web est doté d’un système hyperliens permettant d’accéder directement à d’autres sites Web et d’en consulter le contenu.
Le site Web de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE est absolument indépendant en termes de présentation et de contenu de tout autre site susceptible d’être consulté par l’activation d’hyperliens ;

SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE n’est pas propriétaire :
Des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites Web
De l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs des sites Web reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien
De l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par les autres sites.
En conséquence, SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE décline toute responsabilité quant aux éléments composant ces autres sites.
Dans la mesure où SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Service ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le site www.soulcafe.fr  le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE étant exclue.

7 -Propriété Intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les bases de données, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite – sauf autorisation expresse du directeur de publication de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE.  Vous pouvez écrire à la Direction de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE qui se chargera de transmettre votre demande et vous fera part de la réponse du directeur de publication.

8 – L’adresse Internet du site SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE doit impérativement figurer dans la référence.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d’une partie substantielle de la base de données qu’il contient est interdite, sans autorisation expresse et préalable de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE s’efforce d’assurer une information correcte et à jour de son site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE.
SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE n’est pas responsable de l’utilisation faite de cette information et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

9 – Marques et logos :
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de SARL LES PALMIERS – nom d’Enseigne SOUL CAFE et de tiers, et ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires ou autres sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque. Le nom et la marque maisonthomassin sont déposés à l'INPI : N° National  date de dépôt le 0/0/20.
LES PALMIERS • SARL au capital de 100 euros
SIRET:  794 055 566 00036 • Numéro de TVA : FR67794055566
RCS : Lyon B 794 055 566
Adresse : 30 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION 69500 BRON- France
Mail de contact : contact@soulcafe.fr

Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, les dénominations soulcafe ou www.soulcafe.fr désigneront et se rapporteront à la société Les PALMIERS, décrite ci-dessus.
Soulcafe s’engage dans une politique de sécurisation de vos données collectées, afin d’assurer une parfaite discrétion dans le traitement de vos demandes et une entière transparence dans les éléments de connexions enregistrés.

En conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons du type de données collectées, des finalités de cette collecte, de la durée de conservation de celles-ci et des moyens mis en œuvre pour sécuriser leur transmission et leur traitement.
Nous vous informons également des droits qui sont les vôtres relativement au traitement et à la conservation de ces données.

Quels sont les données collectées par Soulcafe ?
Afin de faciliter la transmission des informations relatives à vos demandes, nous sommes amenés à vous solliciter afin de connaître : votre nom, prénom, adresse mail, téléphone, nom de société eventuel, adresse postale.
Vous avez également la possibilité de nous transmettre dans votre message l’ensemble des informations que vous jugerez nécessaires à l’étude de votre demande par nos soins.
Ces données collectées servent uniquement à vous recontacter et répondre à votre demande ou à un éventuel projet de travail dans le cadre de notre activité de restauration et de vente de produits alimentaires, de produits de restauration, de réservation et de location d'espace.

Comment sont stockées ces données, et pour combien de temps ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées légales de conservation sur support informatique ou papier et ne sont visibles que par les membres de Souvenirsdelyon qui s’occupent de la relation clientèle.

Qui peut avoir accès à ces données ?
Les données que vous nous communiquez sont traitées avec la plus grande discrétion, dans le respect de la réglementation sur la protection des données et uniquement afin de répondre à votre demande.
Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf cas exceptionnels, notamment sur demande de la CNIL ou d’autres autorités administratives compétentes.

Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?
Droit d’accès : vous pouvez à tout moment demander une copie des données collectées et stockées vous concernant.
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel collectées et stockées dans la mesure où elles sont incorrectes.
Dans ces cas, merci de nous contacter via le formulaire de contact présent sur notre site.
Droit de limitation
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (1) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (2) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (3) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (4) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à Soul Café à l’adresse spécifiée en haut de page.

Droit de suppression
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles en faisant la demande à Soulcafe en utilisant le formulaire de contact présent sur notre site. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute question relative au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande par courrier recommandé à l’adresse suivante :

SOUL CAFE - LES PALMIERS - 30 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION 69500 BRON- France - France